Parce que vous protéger,
c’est aussi protéger votre avenir,
la Ville de Belfort et le Grand Belfort avancent à vos côtés,
face aux aléas de la vie.
Parce que vous protéger,
c’est aussi protéger votre avenir,
la Ville de Belfort et le Grand Belfort avancent à vos côtés,
face aux aléas de la vie.
Dès le 1ᵉʳ janvier 2025,
profitez d’une protection renforcée !
La Ville de Belfort et Grand Belfort mettent en place une prévoyance collective obligatoire* pour tous leurs agents. Ce dispositif essentiel vous garantit la sécurité financière dont vous avez besoin face aux aléas de la vie.
Que vous soyez titulaire ou contractuel (dès lors que votre contrat est supérieur ou égal à 12 mois), vous êtes protégé. En cas de passage à demi-traitement (maladie, accident, etc.), vous conservez 90 % de votre salaire net (traitement de base, régime indemnitaire et nouvelle bonification indiciaire).
Une tranquillité d’esprit pour vous et vos proches à chaque étape de votre carrière.
Sur cette page, accédez à toutes les informations utiles : un flyer explicatif, vos avantages détaillés, un simulateur de cotisations, et les démarches à suivre pour renforcer votre protection.
*selon l’ordonnance n°2021-175 et décret n°2022-581.
Un contrat de prévoyance collective
pour les agents de la Ville de Belfort
et du Grand Belfort
Depuis le 1er janvier, les agents de la Ville de Belfort et du Grand Belfort bénéficient d’une prévoyance collective obligatoire* : un dispositif essentiel qui vous garantit la sécurité financière dont vous avez besoin face aux aléas de la vie.
Que vous soyez titulaire ou contractuel (dès lors que votre contrat est supérieur ou égal à 12 mois), vous êtes protégé. En cas de passage à demi-traitement (maladie, accident, etc.), vous conservez 90 % de votre salaire net (traitement de base, régime indemnitaire et nouvelle bonification indiciaire).
Une tranquillité d’esprit pour vous et vos proches à chaque étape de votre carrière.
Sur cette page, accédez à toutes les informations utiles : un flyer explicatif, vos avantages détaillés, un simulateur de cotisations, et les démarches à suivre pour renforcer votre protection.
*selon l’ordonnance n°2021-175 et décret n°2022-581.
> Découvrir la prévoyance en vidéo
La prévoyance :
qu'est-ce que c'est ?
Le saviez-vous ?
La complémentaire prévoyance est différente de la mutuelle Santé qui couvre quant à elle, les frais de santé partiellement pris en charge par la Sécurité sociale comme les consultations médicales, les hospitalisations, les médicaments, l’optique (lunettes, lentilles), le dentaire (soins, prothèses) et autres.
La Garantie Socle :
une protection essentielle pour tous les agents
Depuis le 1er janvier 2025, tous les agents (titulaires, contractuels avec un contrat d’au moins 12 mois, et apprentis) sont automatiquement affiliés à la garantie socle. Cette protection vous garantit le maintien de 90 % de votre salaire net (traitement de base + régime indemnitaire + nouvelle bonification indiciaire) dès le passage à demi-traitement en cas :
d'Incapacité temporaire de travail (ITT)
pour compenser la perte de revenu
d'Invalidité permanente
jusqu’à l’âge de la retraite
Coût de la cotisation au socle de base
(traitement de base + régime indemnitaire + nouvelle bonification indiciaire).
65%
pour les rémunérations brutes
inférieures ou égales à 2 600 euros
55%
pour les rémunérations brutes
supérieures à 2 600 euros
Exemples
de remboursements
(avec le socle de base uniquement)
Garanties optionnelles :
des options pour ajuster ou renforcer la garantie socle
Renfort ITT et Invalidité permanente
Maintien de votre rémunération nette (traitement de base + RI + NBI) à 95 % ou 100 % dès le passage à demi-traitement consécutif à une incapacité de travail ou une invalidité permanente.
Coût additionnel
Couverture à 95 % > + 0,41 %
Couverture à 100 % > + 0,71 %
Maintien RI CLM/CLD/MG Plein traitement
Maintien de votre régime indemnitaire net à 95 % ou 100 % en cas de Congés Longue Maladie / Congés Longue Durée / Maladie Grave pendant la période de plein traitement.
Possible qu’en cas d’adhésion à l’option Renfort ITT et Invalidité permanente du même niveau
Coût additionnel
Couverture à 95 % > + 0,30 %
Couverture à 100 % > + 0,31 %
Garantie décès / PTIA (Perte totale et irréversible d’autonomie)
Versement d’un capital aux ayants droit en cas de décès de l’agent, équivalent à 100 % de sa rémunération annuelle nette (TB, NBI, RI).
Coût additionnel
Couverture à 100 %
> + 0,32 %
Couverture à 100 %
+ doublement + double effet (en cas de décès concomitant du conjoint)
> + 0,36 %
Perte de retraite
Versement d’un capital à l’agent cotisant au CNRACL en cas d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite pour couvrir la perte de cotisation retraite.
Remarque : il n’y a pas d’option « Perte de retraite », au titre du contrat CDG90, pour les agents relevant de l’IRCANTEC.
Coût additionnel
Couverture à 95 % > + 0,72 %
Couverture à 100 % > + 0,74 %
Rente éducation à 10 % ou 20 %
Versement d’une rente aux enfants étudiants de l’agent adhérent, en cas de décès de l’agent.
Coût additionnel
Couverture à 10 % > + 0,20 %
Couverture à 20 % > + 0,42 %
Garantie Dépendance
Versement d’un capital « Dépendance » en cas de reconnaissance de l’état de dépendance.
Sur devis.
E-mail : info.contraprev@s2hgroup.com
Services associés
Garantie Assistance
Informations médicales et vie pratique
Assistance psychologique
Aide-ménagère
Aides aux aidants
Action Sociale
Accompagnement dans les moments de fragilité
Services dédiés
Aides individuelles
Diagnostic personnalisé
Mon affiliation
à la prévoyance collective
1
Je suis automatiquement affilié au socle de base à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de ma date d’embauche.
Si je suis en arrêt de travail (longue maladie, longue durée, grave maladie, maladie ordinaire, mi-temps thérapeutique) à la date de mise en place du contrat, je serai affilié dès ma reprise en activité normale de service, après une carence de 30 jours.
2
Pour choisir mes options :
1. Je contacte Vivinter pour m’informer en détail sur les options disponibles par téléphone au 01 44 20 47 67 (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30, numéro non surtaxé) ou par mail à l’adresse : info.contraprev@s2hgroup.com
2. Je souscris :
– Par papier : en retournant le bulletin d’adhésion papier envoyé à votre domicile cette semaine à la DRH, par courrier interne ou en main propre.
– En ligne : à l'aide du QR code disponible sur ce même bulletin (cf. "Tuto - Adhésion aux options en ligne" du kit agent disponible ci-dessous)
Les agents affiliés au 1er janvier 2025 peuvent souscrire aux options facultatives avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 en formulant leur demande avant le 28 février. Au-delà de cette date et jusqu’au 30 juin, toute souscription ou modification des options ne sera effective qu’au 1er du mois suivant. Les demandes effectuées après le 30 juin s’appliqueront après un délai de carence de six mois.
3
Si je suis affilié au 1er janvier 2025, la première cotisation sera prélevée sur ma paie de février, avec un rappel pour le mois de janvier.
Si je dispose déjà d’une prévoyance ou que je suis en maladie ou en temps partiel thérapeutique, mon adhésion sera effective au lendemain de la date de résiliation de mon contrat privé. La première cotisation sera prélevée sur ma paie du mois suivant.
Simulateur
de cotisation
- Indiquez le montant de votre rémunération (traitement de base + régime indemnitaire + NBI).
- Sélectionnez les options qui vous intéressent.
- Découvrez le montant total de votre cotisation et le reste à charge après déduction de la participation de l’employeur.
La prévoyance collective :
un partenariat pour votre sécurité
Pas de questionnaire médical
Adhésion sans limite d’âge
Protection minimale de la rémunération des agents à 90% (TB + RI + NBI)
Des garanties supérieures à la labellisation
Un taux de cotisation très compétitif
et négocié
Encadrement tarifaire les 2 premières années
Déclarer une perte de revenus
comment ça marche ?
Des questions ?
Pour toute question relative à l’adhésion, les options ou les démarches, contactez votre direction des Ressources Humaines par téléphone au 03 84 54 27 58.
vous pouvez joindre Vivinter, gestionnaire Prévoyance :
Ligne dédiée : 01 44 20 47 67 (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30, numéro non surtaxé)
E-mail : info.contratprev@s2hgroup.com
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